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17 novembre 2013 7 17 /11 /novembre /2013 20:54

Si l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés, ces derniers ne doivent se comporter en mettant en danger leurs collègues de travail.

Dans cette affaire, une salariée, Mme Stellmaschewski, a été engagée le 5 juin 2002 par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut en qualité d’agent administratif. Elle est licenciée, le 15 février 2008, pour cause réelle et sérieuse du fait que cette employée avait dirigé un cutter dont la lame était sortie en direction d’une autre salariée.

Mme Stellmaschewski fera valoir devant la cour d'appel que si elle a agi de la sorte, c'était avant tout du fait du stress et du climat relationnel dégradé qu'elle subissait.

Les juges de la chambre sociale de la cour de cassation ne retiennent pas cet argument de défense et considèrent que ce comportement caractérise un manquement à l’obligation de sécurité. Ainsi, le licenciement pour cause réelle et sérieuse s'en trouve justifié.

Source : Cass. Soc., 30 octobre 2013, n° 12-20.190

La menace portée à une de ses collègues est-elle un manquement à l'obligation de sécurité du salarié ?

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