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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 08:13

Le plan de formation, élaboré annuellement par l'employeur, faisait l'objet d'une consultation par le comité d'entreprise.

Avec la Loi formation et démocratie sociale, les règles en la matière peuvent être modifiées.

Ainsi, un accord d'entreprise pourra désormais adapter le calendrier de consultation du CE sur le plan de formation et prévoir un plan de formation triennal, avec une consultation annuelle.

Cet accord pourra également être l'occasion d'enrichir la liste des informations à transmettre au CE en la matière. La consultation annuelle du CE sur ce plan portera sur l'exécution du plan de l'année précédente, de l'année en cours et de sa mise en œuvre pour l'année à venir.

L'accord d'entreprise pourra également modifier le calendrier de réunion du CE portant sur le plan de formation. Pour mémoire, ces 2 réunions doivent avoir lieu pour l’une, avant le 1er octobre et pour l’autre avant le 31 décembre (c trav. art. D. 2323-7). Il sera désormais possible de fixer un autre calendrier par accord d'entreprise, ou à défaut par décret (c. trav. art. L. 2323-34 modifié). Par ailleurs, il est expressément précisé que la première réunion porte non seulement sur le plan de formation de l’année précédente, mais également sur celui de l’année en cours (c. trav. art. L. 2323-34 modifié).

Source : Loi n° 2014-288, 5 mars 2014, art. 30 : JO, 6 mars.

Nouvelles dispositions pour le plan de formation
Nouvelles dispositions pour le plan de formation

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