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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 10:01

Des réponses contradictoires, faites aux élus du comité d'entreprise, par leur direction dans le cadre de l'acquisition d'une société allemande concurrente, peuvent-elles justifier l'exercice du droit d'alerte ?

 

Les juges de la chambre sociale de la cour de cassation répondent, par un arrêt du 18 janvier 2011, par l'affirmative. 

 

Les réponses, apportées par l'employeur dans ce type d'opération au comité d'entreprise, doivent être cohérentes, suffisantes (donc étayées) et non contradictoires. 

 

Cass. Soc., 18 janvier 2011, n° 10-30126

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