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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 15:51

2 salariées d'une enseigne de supermarchés, responsables de magasin, saisissent la justice afin de voir reconnaitre des pratiques de harcèlement moral liés à des appels téléphoniques incessants à leurs domiciles, et à une charge de travail excessive les ayant conduites à faire l'objet d'arrêts maladie d'une durée importante.

Plusieurs attestations vont appuyer le certificat médical du médecin traitant, ainsi que les prescriptions de ce dernier pour des antidépresseurs et des anxiolytiques.

 

Les juges de la cour de cassation reconnaissent la licéité des preuves produites par les salariées faisant état de surmenage, d'épuisement professionnel, de nombreux appels téléphoniques à toute heure du week-end ou de la nuit, de pression constante aux fins d'obtenir le maximum de travail, de système de contrôle des voitures et les caractèrisent comme des pratiques de harcèlement moral.

 

Source : Cass. Soc., 23 mars 2011, n° 08-45.140

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