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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 20:28

Un salarié est engagé le 1er août 2002, tout d'abord en contrat d'apprentissage, puis en contrat à durée indéterminée pour un poste de chef de rang au sein du restaurant "la côte vermeille" à Port-Vendre.

Le 29 mai 2007, son employeur lui notifie un licenciement pour avoir refusé de retirer des boucles d'oreilles qu'il portait depuis plus d'un mois.

Le salarié du restaurant saisit la juridiction prud'homale pour contester le licenciement.

La chambre sociale de la cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Montpellier en se basant sur l'article L.1132.1 du code du travail qui énonce que nul ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique. 

Or, la lettre de licenciement relatait au salarié que son "statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes".

Les juges de la Haute Cour considère donc que la décision de l'employeur d'imposer à son salarié de retirer ses boucles d'oreilles se fondait sur une discrimination et que le licenciement reposait sur un motif discriminatoire.

 

Source : Cass. Soc., 11 janvier 2012, n° 10-28.213

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