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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 14:14

Le législateur a pris des mesures, par la loi du 28 juillet 2011, en faveur du développement de l'alternance.

Parmi celles pouvant favoriser ce mode de formation :

> Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l'obligation de stagiaire en alternance est portée de 3% à 4 % de ses effectifs ; En cas de non-respect de cette obligation, l'entreprise devra verser une contribution supplémentaire de 0,1 % au titre de la taxe d'apprentissage ;

> La possibilité, pour 2 employeurs saisonniers, de former un apprenti à temps partagé. Par exemple : 6 mois dans une entreprise d'un site littoral et 6 mois sur un site de montagne ;

> Création d'une carte "d'étudiant des métiers" ;

Il existe également dans cette loi des dispositions d'encadrement des stages et de sécurisation des parcours :

> Mise en oeuvre d'un délai de carence entre 2 stages sur un même poste ;

> Remplacement du "contrat de transition professionnelle" (CTP) et de la "convention de reclassement professionnel" (CRP) par un dispositif unique, le "contrat de sécurisation professionnelle" (CSP).

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