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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 16:38

 La prise d'acte de rupture de son contrat de travail donne lieu à une jurisprudence assez dense. En fonction des preuves fournies, le juge peut requalifié cette rupture en licenciement ou en démission.

 

Dans cet arrêt du 12 janvier 2011, les juges du droit devaient dire à qui incombée la charge probatoire du manquement, par l'employeur, à son obligation de sécurité de résultat.

 

C'est l'employeur qui doit produire les preuves du respect de cette obligation.

 

Cass. soc., 12 janv. 2011, n° 09-70838

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