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6 novembre 2011 7 06 /11 /novembre /2011 13:47

Un aide cisailleur, engagé en 2000 par la société Adrien Targe, est victime d'un accident du travail en 2004 qui nécessitera l'amputation des doigts.

 

Après avoir demandé au tribunal des affaires de sécurité sociale de reconnaitre la faute inexcusable de son employeur, les juges lui donnent raison en 2008 et, le 30 septembre de cette même année, fixent le montant de l'indemnisation au titre de son préjudice personnel.

 

Le salarié va engager une procédure prud'homale pour demander des dommages et intérêts pour sa perte d'emploi et de droits à la retraite.

 

Si les juges de la cour de cassation considèrent que les conséquences du déclassement professionnel qui a fait suite à son accident du travail ont été indemnisées par le tribunal des affaires de sécurité sociale, ils décident, par cet arrêt, que le préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite inhérent au licenciement n'a pas été pris en compte dans l'indemnisation du tribunal des affaires de sécurité sociale. L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble qui devra fixer le montant d'indemnisation du salarié.

 

Source : Cass. Soc., 26 octobre 2011, n° 10-20.991

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