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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 20:59

Le portage salarial a été défini par la Loi de Modernisation de l'Economie du 25 juin 2008 comme un ensemble de relations organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et une ou des entreprises clientes. La personne portée bénéficie du régime du salariat, ainsi que la rémunération de sa prestation auprès du client par l'entreprise de portage.

Le portage salarial repose donc sur un principe qui fait intervenir une société intermédiaire (sté de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (client).

 

Lors de sa réunion du 23 juin 2011, le Bureau de l’Unédic a examiné la situation des personnes exerçant leur activité dans le cadre du portage salarial au regard de l’assurance chômage. 

Le cadre d’exercice du portage salarial n’étant pas stabilisé, le Bureau a décidé de prendre des mesures provisoires pour déterminer si les salariés en portage salarial devaient bénéficier ou non de la couverture de l’assurance chômage,  dans l’attente de cette extension et des évolutions législatives nécessaires.

Sous plusieurs conditions déclinées dans la circulaire du 7 novembre 2011, l'UNEDIC autorise l'indemnisation des salariés du portage salarial à bénéficier d'allocations de l'assurance chômage.

 

Source : CIRCULAIRE N°2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011

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commentaires

Piana Portage 19/02/2014 09:41

Le portage salarial est vraiment nécessaire, un atout pour tous surtout les jeunes futurs diplômés; le portage salarial est une bonne application.